SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2009, est nommée greffier à la cour du travail de Bruxelles, Mme Cuvelier, K., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2010.

Par arrêté ministériel du 21 décembre 2009, M. De Poorter, G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruges, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 24 décembre 2009 : M. Vanvolsem, J., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement délégué, dans la classe de métier A2, pour exercer les fonctions de greffier-chef de service à ce tribunal;

Mme De Mil, N., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Vandennieuwembrouck, E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme D'Hollander, I., assistant au greffe du tribunal du travail de Termonde, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Jacquet, G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Vielsalm-La-Roche-en-Ardenne-Houffalize, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; restent temporairement délégués aux fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : Mme Baeten, N., assistant à ce parquet;

M. De Clercq, F., assistant à ce parquet;

Mme Dessel, B., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet; restent temporairement délégués aux fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : Mme Giet, H., assistant à ce parquet;

M. Rondeux, Ph., assistant à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.