26 MAI 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Fonds de vieillissement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/09/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001003420 source ministere des finances Loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieilissement fermer portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement, l'article 16, alinéa 1er, 1° ;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2009 portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement;

Vu la proposition du Ministre des Finances;

Considérant la nécessité de remplacer le membre proposé par le Ministre des Finances au sein du conseil d'administration du Fonds de vieillissement;

Sur la proposition du Ministre des Finances et de la Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sur proposition du Ministre des Finances, M. Gaetan Wauthier est nommé membre du conseil d'administration du Fonds de vieillissement, en remplacement de M. Alexandre De Geest, dont il achève le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT La Ministre du Budget, Mme S. WILMES .