21 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal de nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix, notamment l'article 10, § 1er, alinéa 1er;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre de la Défense et de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix. - Comme président magistrat : M. le magistrat, L. Raymaekers. - Comme membres : Pour la force terrestre Le major aviateur, M. Galant;

Le médecin colonel, R. Delweye.

Pour la force aérienne Le Colonel aviateur breveté d'état-major, G. Van Caelenberge;

Le Lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major, T. De Schrevel;

Le médecin lieutenant-colonel, G. Brisaert;

Le médecin lieutenant-colonel, P. Willems.

Pour la marine Le lieutenant de vaisseau de première classe aviateur,W. Van Gool;

Le médecin lieutenant-colonel, B. De Craemer.

Pour le service médical Le médecin colonel, G. Haesen.

Pour la gendarmerie Le lieutenant-colonel, H. Perdu;

Le médecin lieutenant-colonel, Th. Vander Straeten; en remplacement de tous les membres effectifs précédents.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix : - Comme président magistrat : M. le magistrat, S. Gilliams;

Comme membres : Pour la force terrestre Le Capitaine aviateur, O. Vandegard;

Le médecin lieutenant-colonel, P. Boogaerts;

Pour la force aérienne Le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major, C. Van De Voorde;

Le capitaine-commandant d'aviation, G. Dewilde;

Le médecin major, N. Mortier;

Le médecin major, P. Van Strydonck.

Pour la marine Le lieutenant de vaisseau de première classe aviateur, D. Vosselman;

Le médecin major, W. Alloo.

Pour le service médical Le médecin lieutenant-colonel, D. Bruggeman.

Pour la gendarmerie Le major, P. Ligot;

Le médecin lieutenant-colonel, M. Courtois; en remplacement de tous les membres suppléants précédents.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre de la Défense et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN