21 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant démission et nomination de certains membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale pour le développement durable, modifiée par la loi du 30 juillet 2010, l'article 16, § 1er, deuxième alinéa;

Vu l'arrêté royal du 15 février 2016 portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable, modifié par l'arrêté royal 21 juillet 2017;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation.

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 février 2020;

Sur la proposition de la Ministre du Développement Durable, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée aux membres suivants de la Commission interdépartementale pour le Développement durable : - Mme Géraldine Matt comme représentante du service public fédéral Personnel et Organisation et comme suppléant M. Vincent Triest; - Mme Ellen Cheyns comme représentante du service public fédéral des Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et comme suppléant M. Tim Bogaert; - Mme Samantha Buterelli comme représentante du service public fédéral Intérieur et comme suppléant M. Frank De Neve; - Mme Audrey Davister comme suppléante du service public fédéral Mobilité et Transports; - Mme Els Borgers comme représentante du service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale; - Mme Lies Maho comme représentante du service public fédéral Sécurité sociale; - M. Paul Logghe comme suppléant du service public fédéral Justice; - M. Christian Ferdinand comme suppléant du service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie; - M. Peter Vanderstuyf comme représentant du Ministère de la Défense et comme suppléant M. Steve Hamels; - Mme Anne Fierens comme suppléante du service public fédéral de programmation Politique scientifique.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission interdépartementale pour le Développement Durable : - Mme Myriam Bouveroux comme représentante du service public fédéral Stratégie et Appui et comme suppléante Mme Rika Denduyver qui termineront les mandats de Mme Géraldine Matt et M. Vincent Triest; - M. Alexander Verstraete comme représentant du service public fédéral des Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et comme suppléant Monsieur. Filip Zivkovic qui termineront les mandats de Mme Ellen Cheyns et M. Tim Bogaert; - Mme Sandrine Honnay comme représentante du service public fédéral Intérieur qui terminera le mandat de Mme Samantha Buterelli et Mme Chloé Bourdon qui terminera le mandat de M. Frank De Neve; - Mme Anne Berghmans comme suppléante du service public fédéral Mobilité et Transports qui terminera le mandat de Mme Audrey Davister; - Mme Haoua Ibra Kaka comme représentante du service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale qui terminera le mandat de Mme Els Borgers; - M. Joachim Knockaert comme suppléant du service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie qui terminera le mandat de M. Christian Ferdinand; - M. Olivier De Weerdt comme représentant du Ministère de la Défense et comme suppléant M. Frédéric Dyon qui termineront les mandats de MM. Peter Vanderstuyf et Steve Hamels; - Mme Maaike Vancauwenberghe comme suppléante du service public fédéral de programmation Politique scientifique qui terminera le mandat de Mme Anne Fierens.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 21 février 2020.

Art. 4.Le ministre ayant le développement durable dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Développement Durable, M. C. MARGHEM