21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Bureau de Tarification RC Auto

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 novembre 1989Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/11/1989 pub. 23/12/2009 numac 2009000839 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, l'article 9bis, inséré par la loi du 2 août 2002 et modifié par la loi du 27 décembre 2005;

Considérant que les mandats de l'ensemble des membres ainsi que celui du président du Bureau de Tarification sont venus à échéance à la date du 15 avril 2016;

Sur la proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs et du ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat des membres actuels et du président du Bureau de Tarification RC Auto, appelé ci-après « le Bureau de Tarification », est terminé à la date du 15 avril 2016.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs du Bureau de Tarification en qualité de représentants des entreprises d'assurances : M. André VAN DE WEGHE;

M. Eric RENDERS;

M. Koen DUCKAERT;

M. Ivo DE BONDT.

Art. 3.Sont nommés membres suppléants du Bureau de Tarification en qualité de représentants des entreprises d'assurances : M. Marc EUBEN;

M. Dany DEMARET;

M. Filip SERLET;

M. Steven ROUQUART.

Art. 4.Sont nommés membres effectifs du Bureau de Tarification en qualité de représentants des consommateurs : Mme Patricia DE MARCHI;

M. Pieter-Jan DE KONING;

M. Philippe ANDRIANNE;

M. Jef MANNAERTS.

Art. 5.Sont nommés membres suppléants du Bureau de Tarification en qualité de représentants des consommateurs : M. Arne GELUYKENS;

Mme Caroline SAUVEUR;

M. Gérard LONGVAL;

M. René KALFA.

Art. 6.Est nommé président du Bureau de Tarification, Mme Annick DEWULF.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2016.

Art. 8.Le ministre qui a l'Economie et les Consommateurs dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS Le Ministre de la Justice, K. GEENS