21 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1996 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Emploi;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du Conseil supérieur de l'Emploi est accordée à Mme De Wachter Marcia.

Art. 2.M. Smets Jan, est nommé membre du Conseil supérieur de l'Emploi en remplacement de Mme De Wachter Marcia, démissionainnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 avril 1999.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi, Moniteur belge du 30 décembre 1995. Arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'emploi, Moniteur belge du 4 octobre 1996.

Arrêté royal du 8 octobre 1996 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Emploi, Moniteur belge du 22 octobre 1996.