21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 4 décembre 2002 et 29 février 2004 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Frédéric Delistrie, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président, en remplacement de Mme Josiane Vivier, conseillère générale décédée, des sous-commissions paritaires suivantes : - Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux; - Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons; - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier; - Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2009.

Art. 3.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2009.

ALBERT Par le Roi : Pour la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, absente : La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX