20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant démission et nomination du président du Conseil fédéral du Développement durable

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1er et 2, modifié par la loi du 30 juillet 2010;

Vu l'arrêté royal du 5 avril 2006 portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 septembre 2012;

Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence sur le développement durable dont il ressort qu'aucun impact n'est attendu étant donné qu'le présent arrêté vise une nomination;

Considérant que M. Theo Rombouts a initialement été nommé pour un mandat de quatre ans en tant que président du Conseil fédéral du Développement durable, qu'il a assuré la continuité depuis le 8 septembre 2009 et qu'il est donc approprié de lui accorder formellement démission;

Sur la proposition du Ministre du Développement durable et sur l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Theo Rombouts en tant que président du Conseil fédéral du Développement durable.

Art. 2.M. Philippe Maystadt, Ministre d'Etat, ancien Ministre, est nommé président du Conseil fédéral du Développement durable.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 septembre 2012.

Art. 4.Le Ministre du Développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Trapani, le 20 septembre 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable, S. VANACKERE