20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2001 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 2001, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Arrête :

Article 1er.Les articles 21bis et 21ter rédigés comme suit, sont insérés dans l'arrêté royal du 23 mars 2001, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002 : « Art. 21bis . Il est émis deux timbres-poste spéciaux et un feuillet spécial à l'occasion du premier anniversaire de la princesse Elisabeth.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres et du feuillet sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe); - le feuillet correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (hors Europe).

Art. 21ter . Il est émis un timbre-poste spécial et un feuillet spécial à l'occasion des adieux de Marc Sleen comme dessinateur de bandes dessinées. - La valeur d'affranchissement du timbre-poste correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur. - La valeur d'affranchissement du feuillet correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire non normalisé en service international (Europe). »

Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 20 septembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS