Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 septembre 2002 les mentions dans l'arrêté royal du 10 mars 1994 en faveur de M. Valére Vautmans sont retirées. SPF Chancellerie du Premier Ministre.

source: service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande

numac: 2003035093

pub.: 29/01/2003

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Titre du document concerné:	Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 septembre 2002 les mentions dans l'arrêté royal du 10 mars 1994 en faveur de M. Valére Vautmans sont retirées. SPF Chancellerie du Premier Ministre.
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Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 septembre 2002 les mentions dans l'arrêté royal du 10 mars 1994 en faveur de M. Valére Vautmans sont retirées. SPF Chancellerie du Premier Ministre.

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