20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Arrête :

Article 1er.Les articles 9, 10, 11 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 de l'arrêté royal du 12 mars 2002, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 sont remplacés par les nouveaux articles suivants : «

Art. 9.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de Noël et Nouvel-an.

La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 2.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 1er à 8 correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 3.Il est émis, dans la série « Journée du timbre », un timbre-poste spécial.

La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 4.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 12 et 13 correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).

Art. 5.Il est émis un timbre-poste spécial avec surtaxe, constituant l'émission « Promotion de la Philatélie » illustré par un chef-d'oeuvre de l'étranger provenant d'une collection belge.

Le produit net de ladite surtaxe, soit 0,11 euro , sera affecté à l'a.s.b.l. Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie.

La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 6.Il est émis trois timbres-poste spéciaux, avec surtaxe, consacrés à la « Croix-Rouge ».

Le produit net de ladite surtaxe, soit 0,09 euro , sera affecté à la Croix-Rouge de Belgique.

La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 7.Il est émis, en commun avec l'Italie, deux timbres-poste spéciaux.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).

Art. 8.Il est émis, dans la série « Littérature », deux timbres-poste spéciaux consacrés à Maurice Gilliams et Marguerite Yourcenar.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).

Art. 9.Il est émis, dans la série « Sport », un feuillet spécial et deux timbres-poste spéciaux consacrés aux sports populaires.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - deux timbres correspondront au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur; - le feuillet correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire non normalisé (jusque 50g) en service international (Europe).

Art. 10.Il est émis, en commun avec la Fédération russe, deux timbres-poste spéciaux.

La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).

Art. 11.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux à l'occasion du 50e anniversaire de la télévision en Belgique.

La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 12.Il est émis un feuillet spécial et trois timbres-poste spéciaux consacrés à Henry Van de Velde.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur; - deux timbres correspondront au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe); - le feuillet correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (hors Europe).

Art. 13.Il est émis un feuillet spécial indivisible comportant dix timbres-poste, ayant comme thème « This is Belgium ».

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - sept timbres correspondront au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur; - deux timbres correspondront au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (Europe). - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (hors Europe). »

Art. 14.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS