SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mai 2002, entrant en vigueur le 12 mars 2003, M. Castille, J., vice-président au tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 mai 2002, entrant en vigueur le 31 mars 2003, M. De Bus, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 septembre 2002, entrant en vigueur le 29 mars 2003, M. Van Gheluwe, P., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 janvier 2003, entrant en vigueur du 12 mars 2003, Mme De Vel, O., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Gand, est nommée juge à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.