MINISTERE DE L'INTERIEUR

20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale

Au Moniteur belge du 18 juillet 2001, à l'annexe de l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitememt aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, modifié par l'arrêté royal du 24 août 2001 (Moniteur belge , 14 septembre 2001, p. 30858) et par l'arrêté royal du 7 décembre 2001 (Moniteur belge , 21 décembre 2001, p.44583), dans le titre « 2. Autres membres du cadre d'officiers », au sous-titre « b. Commissaire de police », p. 24453, la ligne suivante : « Befays, Bernard . . . . . 02 » est remplacée par la ligne suivante : « Befays, Bernard . . . . . 03 » Dans la même annexe, dans les mêmes titre et sous-titre, est ajoutée par ordre alphabétique, p. 24478, la ligne suivante : « Vanhoutte, Gérard . . . . . 02 »