publié le 26 septembre 2002
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2001-2002
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000677
- pub.
- 26/09/2002
- prom.
- 20/09/2002
- ELI
- eli/arrete/2002/09/20/2002000677/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2001-2002
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 44 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.La session parlementaire de 2001-2002 est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 octobre 2002.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2002.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE