20 OCTOBRE 1997. Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 6 juillet 1982 relatif à la suppression du passage à niveau n° 15 à Nivelles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges, notamment l'article 1erbis remplacé par la loi du 21 mars 1991;

Vu l'arrêté royal A2/01377/124B/41 du 6 juillet 1982 décrétant d'utilité publique la suppression du passage à niveau n° 15 de la ligne 124 Bruxelles-Charleroi à Nivelles moyennant la construction d'un passage inférieur;

Considérant que le projet de suppression n'est pas repris au plan d'investissements de la SNCB sur la période 1996-2005 et que, par conséquent, l'arrêté précité n'a plus sa raison d'être;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal n° A2/01377/124B/41 du 6 juillet 1982 décrétant d'utulité publique la suppression du passage à niveau n° 15 de la ligne 124 Bruxelles-Charleroi à Nivelles moyennant la construction d'un passage inférieur est abrogé.

Art. 2.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 octobre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports, M. DAERDEN