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M.B. Index des textes promulgués le 20 octobre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997000734 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre **** de la loi du 18 juillet 1997 modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000738 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997000733 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juin 1997 pris en exécution de l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997000735 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997012711 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997012709 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de boîtes et bidons métalliques, avec ou sans impression, pour l'industrie chimique et l'industrie alimentaire, situées dans la région de Gembloux et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997012710 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire des métaux non ferreux type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 04/12/1997 numac 1997014247 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 6 juillet 1982 relatif à la suppression du passage à niveau n° 15 à Nivelles type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 17/01/1998 numac 1997014248 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de parcelles situées sur le territoire des communes de Sambreville et Fleurus type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997014249 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Berloz, Waremme, Remicourt, Fexhe-le-Haut-Clocher et Awans type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997021347 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1996 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 08/11/1997 numac 1997021351 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour la Chancellerie du Premier Ministre et les Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel

décret

type décret prom. 20/10/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997033100 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et la République de Corée, d'autre part, à l'annexe et aux déclarations communes, signés à Luxembourg le 28 octobre 1996 type décret prom. 20/10/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997033103 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment aux actes juridiques internationaux suivants : type décret prom. 20/10/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997033102 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord-cadre de coopératon destiné à préparer une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part ainsi qu'à l'annexe, faits à Florence le 21 juin 1996 type décret prom. 20/10/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997033105 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord Europe-Méditerranée établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, aux annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'acte final, signés à Bruxelles le 26 février 1996 type décret prom. 20/10/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997033101 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part et la République de Slovénie, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, IXa, IXb, IXc, X, XI, XII et XIII, aux protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996 type décret prom. 20/10/1997 pub. 05/02/1998 numac 1997033109 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création d'une commission consultative pour les hôpitaux et d'une commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/10/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997029396 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'accession par changement de grade au grade d'administrateur général ou d'administratrice générale du Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/10/1997 pub. 16/01/1998 numac 1997029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel du niveau 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/10/1997 pub. 16/01/1998 numac 1997029461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel du niveau 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/10/1997 pub. 14/02/1998 numac 1998029039 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos de recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A

erratum

type erratum prom. 20/10/1997 pub. 02/10/1998 numac 1998029203 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos de recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A. - Erratum
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