20 MAI 2020. - Arrêté royal portant désignation du président du Conseil de régence de la Banque nationale de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, l'article 20, point 5, inséré par la loi du 2 mai 2019 ;

Vu la composition du Conseil de régence de la Banque nationale de Belgique, telle qu'approuvée par l'assemblée générale des actionnaires de la Banque nationale de Belgique le 18 mai 2020 ;

Considérant qu'il est nécessaire de pourvoir au mandat de président du Conseil de régence afin d'assurer que cet organe de la Banque nationale puisse fonctionner comme prescrit par l'article 20, point 5, de la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer susvisée entré en vigueur le 18 mai 2020 ;

Considérant que Madame Claire Tillekaerts est membre du Conseil de régence de la Banque nationale et qu'elle remplit les conditions d'indépendance, de rôle linguistique et de genre prescrites par l'article 20, point 5, de la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer susvisée ;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Madame Claire Tillekaerts, membre du Conseil de régence de la Banque nationale de Belgique, est désignée comme présidente du Conseil de régence au sens de l'article 20, point 5, de la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 18 mai 2020.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, A. DE CROO