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M.B. Index des textes publiés le 2 juin 2020

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loi

type loi prom. 09/02/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020041490 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne l'indemnité de sortie des anciens membres du Parlement. - Traduction allemande

code civil

type code civil prom. -- pub. 02/06/2020 numac 2020055629 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Leboeuf, Marie Mme Leboeuf, Marie, née à Longlier le 15 février 192 Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2020 numac 2020041226 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die inst(...) type arrêté royal prom. 04/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020041284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant composition et organisation de la Commission Interministérielle de lutte contre la contrefaçon et la piraterie en exécution des articles XV.58 et XV.59 du Code de droit économique type arrêté royal prom. 22/02/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020041322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction général Transport routier et Sécurité routière type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020041331 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux informations communiquées par tout fournisseur d'un article à l'Agence européenne des produits chimiques type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2020 numac 2020041446 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3030 du 3 mai 2020: Est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2020: Force terrestre lieutenant-general **** J-P. Est colonel breveté d'état-major **** ***** promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la (...) type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020041497 source service public federal finances Arrêté royal portant désignation du président du Conseil de régence de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020201556 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par les employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 06/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020201887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 08/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020202030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020020990 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel supprimant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/06/2020 numac 2020030861 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 18 novembre 2019 produisant ses effets le 1 er juin 2020, démission honorable de ses fonctions de Conseiller général est accordée à M. Christian VRYDAGHS. Par le même arrêté, type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 02/06/2020 numac 2020041433 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie. - Traduction allemande

décret

type décret prom. 29/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020021027 source autorite flamande Décret portant organisation de l'obligation de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19 type décret prom. 27/04/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020030905 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004 type décret prom. 27/04/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020030907 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006 type décret prom. 27/04/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020030908 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 type décret prom. 29/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020041464 source autorite flamande Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus (1)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 02/06/2020 numac 2020202280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 7 mai 2020, Monsieur DE RUYVER Jean, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Mada

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020020988 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 21 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/06/2020 numac 2020030931 source region de bruxelles-capitale Octroi de subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2020, une subvention de 130 000,00 euros est allouée à l'ASBL Collège de l'Exécutif des Musulmans de Belgique pour l'année 202(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/06/2020 numac 2020041383 source region de bruxelles-capitale Commune d'Anderlecht. - Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol « Mission de Scheut ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2020 approuve l'abrogation totale du plan particuli Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/06/2020 numac 2020041384 source region de bruxelles-capitale Commune d'Anderlecht. - Abrogation totale du plan particulier d'aménagement « Quartier des Menestrels ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2020 approuve l'abrogation totale du plan particulier Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020041426 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de l'extension du Parc naturel des Plaines de l'Escaut à la commune de Tournai , le village de Calonne (commune d'Antoing), une partie de l'ancienne commune d'Antoing et la zone dénommée « Wéaux » (commune de Péruwelz) et portant approbation du plan de gestion 2013-2022 adapté

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020041480 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020041481 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale déterminant les grades des agents d'Actiris qui constituent un même degré de la hiérarchie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020041482 source ministere de la communaute francaise Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 14 du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020041539 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures urgentes dans l'enseignement à la suite du COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020041549 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet pour compenser les frais d'accueil des écoliers pendant les heures d'école

avis

type avis prom. 20/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020021021 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée « norme relative à l'application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces » type avis prom. -- pub. 02/06/2020 numac 2020041420 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Martin SCHOUTEETEN, ayant élu domicile chez Me Carl Alexander, avocat, ayant son Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 21 février 2020. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 02/06/2020 numac 2020041519 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-20/0014: Virya Energy SA / Parkwind SA. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 25 mai 2020, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de(...) type avis prom. -- pub. 02/06/2020 numac 2020041520 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-20/0015 : SA Car Avenue Belgique / SA Namur Etoile - SA Société des garages Luxembourgeois. - Affaire susceptible d'être traitée selon la procédure Le 26 mai 2020, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de(...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/06/2020 numac 2020202314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0416.852.451 AG CAPITAL INVEST date de la prise d'effet du retrait de la radiation (...) type liste prom. -- pub. 02/06/2020 numac 2020202315 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 02/06/2020 numac 2020202316 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés dont la radiation d'un registre central, du commerce ou des sociétés a été annulée. Ces informations ont été communiquées par voie électronique au moyen du système européen d'interconnexion des registres visé à l'article 22 de la N° ent. 0878.253.836 KONTRON MODULAR COMPUTERS. (...) type liste prom. -- pub. 02/06/2020 numac 2020202453 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Secrétaires SIRS (niveau B/A1), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : MFG20019 Ladite sélection a été clôturée le 20/05/2020. La liste des l(...) type liste prom. -- pub. 02/06/2020 numac 2020202452 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Secrétaires SIRS (niveau B/A), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : MNG20024 Ladite sélection a été clôturée le 26/05/2020. La liste des(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/06/2020 numac 2020021073 source service public de wallonie Règlement d'ordre intérieur du Bureau exécutif de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi . - Erratum Le règlement d'ordre intérieur susmentionné, publié au Moniteur belge le 28 mai 2020, à la page 38124, prévaut su(...)

décret

type décret prom. -- pub. 02/06/2020 numac 2020041407 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Enregistrement n° 2020/733/3/4 délivré à la SA BELGARENA La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Enviro Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; V(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/06/2020 numac 2020202391 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE AKSEMSEDDIN. - Un arrêté ministériel du 18 février 2020 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2019 de la Mosquée Aksemseddin votée par le Comité en date du 11 décembre 2019. MOSQUEE EYYUP SULTAN MOSQUEE DE LA PAIX. - Un arrêté ministériel du 17 février 2020 approuve, moyennant corrections,(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/06/2020 numac 2020202392 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe annuelle sur les moteurs, quel que s COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020 approuve les délibérations du 23 décembre(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2020 numac 2020041438 source ministere de la defense Personnel civil. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Nomination Par arrêté royal n° 3054 du 12 mai 2020: La démission honorable est accordée à monsieur Dewulf Karel, président du Conseil supérieur des invalides de guerre. Monsieur Monsieur Fontaine André est nommé Président du Conseil supérieur des invalides de guerre en remplac(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2020 numac 2020041506 source service public federal justice DG EPI. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2020, Madame Sandra HONORE, née le 19 novembre 1971 est promue en qualit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2020 numac 2020041508 source service public federal justice DG EPI. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2020, Monsieur Roland CRUSNAIRE, né le 6 mai 1964 est promu en qualité d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2020 numac 2020041507 source service public federal justice DG EPI. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2020, Monsieur Ludovic DEMAESENEIRE, né le 10 février 1980 est promu en (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/06/2020 numac 2020020958 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints ****. - niveau A La Cour des comptes organise un concours en vue du recrutement d'auditeurs adjoints ****, audit de performance et de la constitution d'une réserve de recrutement (...) Informations complémentaires Le règlement du concours contient des informations détaillées sur (...) type recrutement prom. -- pub. 02/06/2020 numac 2020041476 source comite permanent de controle des services de renseignements et de securite Recrutement pour l'entrée en service immédiate et constitution d'une réserve de recrutement d'un secrétaire **** statutaire (****. B) Le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité, institué par la loi o(...) 1. Description de la fonction : Le/la secrétaire participe au travail administratif du ****(...)

document

type document prom. -- pub. 02/06/2020 numac 2020202439 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs de chantier en techniques spéciales Bruxelles - Bourg-Léopold (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG20188 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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