20 MAI 2008. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer;

Vu l'AR/CIR 92, l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 24 avril 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget donné le 13 mai 2008;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, sont agréées : 1° pour les années 2007 et 2008, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS

Annexe à l'arrêté royal du 20 mai 2008 Rubrique 1 (2007-2008) Pantalone, A.S.B.L., Place des Martyrs 13, 1000 Bruxelles Planète-Vie, A.S.B.L., Rue Edith Cavell 123, 1180 Bruxelles Rubrique 2 (2007-2008-2009-2010) Fédération Infor Jeunes Wallonnie-Bruxelles, A.S.B.L., Rue Henri Lemaître 25, 5000 Namur Nature Outdoor Training and Education, A.S.B.L., Hoegaardsestraat 214/1, 3000 Leuven Rubrique 3 (2007-2008-2009-2010-2011-2012) Ars Musica, A.S.B.L., Boulevard Auguste Reyers 52, local 10M10, 1040 Bruxelles Atelier Théâtre Jean Vilar, A.S.B.L., Ferme de Blocry, Place de l'Hocaille 5, 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve Special Olympics Belgium, A.S.B.L., Avenue Van der Meerschen 166/b, 1150 Bruxelles Theater Antigone, A.S.B.L., Korte Kapucijnenstraat, 8500 Kortrijk Vlaamse Esperatobond, A.S.B.L., Frankrijklei 140, 2000 Antwerpen Rubrique 4 (2008-2009-2010-2011-2012-2013) Amsab - Instituut voor Sociale Geschiedenis, A.S.B.L., Bagattenstraat 174, 9000 Gent Association des Parents d'Enfants déficients auditifs francophones, A.S.B.L., Rue Van Eyck 11A boîte 5, 1050 Bruxelles Federatie voor Open Scoutisme, A.S.B.L., Kortrijksesteenweg 639, 9000 Gent Les Baladins du Miroir, A.S.B.L., Chemin du Bois des Dames 8, 1360 Thorembais-les-Béguines Maison du Spectacle la Bellone, A.S.B.L., Rue de Flandre 46, 1000 Bruxelles Vu pour être annexé à Notre arête du 20 mai 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances D. REYNDERS _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. Loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1999, 1re édition.

Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.

Arrêté royal du 16 octobre 2000, Moniteur belge du 9 novembre 2000.