20 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères, notamment l'article 4, 2°, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1994 et 10 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires, modifié par les arrêtés royaux des 23 mai 2001 et 12 septembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 mars 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 mai 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 3 avril 2002;

Vu le protocole n° 410 du 4 mars 2002 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration et de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires, les échelles de traitement qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement dans la quatrième colonne du même tableau à partir du 1er octobre 2002.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Dans les dispositions mentionnées ci-après du même arrêté royal, les échelles de traitement qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement dans la quatrième colonne du même tableau à partir du 1er juin 2002.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Dans les dispositions mentionnées ci-après du même arrêté royal, les échelles de traitement qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement dans la quatrième colonne du même tableau à partir du 1er janvier 2002.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 5.Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juin 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, L. VANDE LANOTTE Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, L. VAN DEN BOSSCHE