20 JUIN 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non ferreux (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 9 juillet 1984;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 14 mai 1993 nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non ferreux;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DE BUSSCHER, Herman, à Lovendegem;

DEPREEUW, Christian, à Bruges;

RAVESLOOT, Hugo, à Theux;

DELEERSNYDER, Jean-Luc, à Lebbeke;

VERMEULEN, Roger, à Vorselaar;

SYMENS, August, à Anvers;

Mmes : LHOEST, Marie-Claire, à Waremme;

GAYET, Claire, à Chaudfontaine;

MM. : VERLEYSEN, Robert, à Alost;

VANHAVERBEKE, Stephan, à Oud-Heverlee;

VERSTRAETEN, Leopold, à Merksplas.

Membres suppléants : MM. : VAN LERBERGHE, Marc, à Courtrai;

FOSSEPREZ, Jean-Paul, à Kraainem;

DE VISSCHER, Antoine, à Malines;

MASSE, Jean-Louis, à Uccle;

VANDERHAEGHE, Michel, à Torhout;

QUIRIJNEN, Ludo, à Destelbergen;

RONSSE, Dimitri, à Duffel;

HENNEVAUX, Jacques, à Uccle;

QUERTAINMONT, Philippe, à Wemmel;

VERSTRAETEN, Geert, à Kruibeke;

POTEMANS, Fritz, à Wemmel. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: JORISSEN, Herwig, à Lummen;

DESMET, Henri, à Boom;

RITS, Jos, à Geel;

PEETERS, Herman, à Malines;

GALLENI, Giuliano, à Oupeye;

VAN DROMME, Basil, à Bonheiden;

VAN GOMPEL, Theo, à Neerpelt;

DE BOCK, Luk, à Willebroek;

DE DECKER, Eddy, à Anvers;

KEVER, Willy, à Welkenraedt;

ROELANDT, Johan, à Kaprijke.

Membres suppléants : MM. : DE BATSELIER, Georges, à Lebbeke;

VANBUYLEN, Johan, à Zonhoven;

CASTERMANS, Tony, à Bilzen;

BOONE, Marc, à Courtrai;

LENDERS, Marc, à Gand;

DELORY, André, à Charleroi;

VAN DER BRACHT, Marc, à Grammont;

VAN DER EYCKEN, Dirk, à Vosselaar;

DEJARDIN, Jean-Pierre, à Fléron;

MAESEELE, Jan, à Ardooie;

TRUYENS, Gert, à Turnhout.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juin 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image