20 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9;

Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, l'article 13;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 2020 relatif à la nomination du commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense;

Vu l'arrêté royal du 21 janvier 2019 portant nomination d'un remplaçant pour le commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire ;

Considérant que le commissaire du gouvernement doit être remplacé de par sa demande de démission introduite le20 juillet 2023 ;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. Sven DE MEY en tant que suppléant du commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense ;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à Monsieur Thierry ESSER en tant que commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense.

Art. 2.Démission honorable est accordée à Monsieur Sven DE MEY en tant que suppléant du commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense.

Art. 3.Monsieur Sven DE MEY est nommé comme commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense.

Art. 4.Monsieur Christophe BLONDIAU est nommé comme suppléant du commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2023.

Art. 6.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense L. DEDONDER