20 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15;

Vu la loi du 19 avril 1963 portant création d'un établissement public nommé Théâtre royal de la Monnaie, modifié par l'arrêté royal n° 267 du 31 décembre 1983, l'arrêté royal n° 545 du 31 mars 1987 et par les lois des 22 décembre 1989 et 20 mai 1997;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1937 fixant une limite d'âge pour toute personne nommée par arrêté royal ou ministériel dans les institutions, organismes ou sociétés par actions de la métropole ou de la colonie institués par une loi ou par un arrêté royal ou dans lesquels l'Etat ou la colonie sont représentés en vertu d'une loi, d'un arrêté royal, d'une concession, d'une convention ou de statuts, notamment l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 1991;

Considérant que la loi du 19 avril 1963 précitée prévoit que tous les deux ans, les mandats d'un tiers des membres du conseil d'administration doivent être renouvelés ou qu'il doit être pourvu à de nouveaux mandats;

Considérant que M. Karel Vinck, membre du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie, atteindra la limite d'âge en date du 19 septembre 2005;

Considérant que M. Karel Vinck possède l'expérience pour continuer à exercer son mandat en tant que membre du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. Eric Van Lerberghe, décédé;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont renouvelés les mandats des membres suivants du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie : 1° appartenant à la Communauté flamande : - M.Luc Coene, à partir du 30 juin 2005, pour un terme de six ans; - M. Karel Vinck, à partir du 30 juin 2005 jusqu'au 18 septembre 2005; 2° appartenant à la Communauté française : M.Jacques Bauduin, à partir du 30 juin 2005, pour un terme de six ans;

Mme Danièle Lecleir, à partir du 30 juin 2005, pour un terme de six ans;

Art. 2.Le mandat de M. Karel Vinck, membre du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie est prolongé pour une première période d'un an, prenant cours le 19 septembre 2005.

Art. 3.M. Philip Heyninck est nommé membre du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie, en remplacement de M. Eric Van Lerberghe, dont il achève le mandat.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2005, à l'exception de l'article 2, qui entre en vigueur le 19 septembre 2005.

Art. 5.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT