20 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant détermination des jetons de présence des membres de la Commission chargée de l'organisation du renouvellement des organes du Culte musulman

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 2004 portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du Culte musulman, notamment l'article 10;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 juillet 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 juillet 2004;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la Commission chargée de l'organisation du renouvellement des organes du Culte musulman sera installée dès le mois d'août et qu'il importe que les jetons de présence puissent être payés aux membres sans retard;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibérés en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres de la Commission chargée des l'organisation du renouvellement des organes du Culte musulman ont droit à des jetons de présence pour un montant de 62,5 euros par demi - journée de réunion.

L'expert, désigné par Notre Ministre de l'Intérieur, a droit, s'il a le statut de fonctionnaire, à une indemnité équivalente à celle qu'il peut percevoir lorsque les réunions ont lieu en dehors des heures de service ordinaires.

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de la publication du Moniteur belge de l'arrêté ministériel fixant la composition de la Commission chargée de l'organisation du renouvellement des organes du Culte musulman. Il cessera de produire ses effets au moment de la dissolution de la Commission.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX