20 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, inséré par la loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008024536 source service public federal securite sociale Loi portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer et remplacé par la loi du 10 décembre 2009;

Vu l' l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu le Protocole d'accord du 28 septembre 2009 entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de prévention;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 25 mai 2011;

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 6 juin 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 août 2011;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 24 novembre 2011;

Vu l'avis n° 50.693/2 du Conseil d'Etat, donné le 27 décembre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 7 de l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 est complété par un § 3, rédigé comme suit : « § 3. Pour le programme de vaccination contre le HPV qui est organisé par la Communauté française conformément au Chapitre IV - Point 1A du Protocole d'accord prévention du 28 septembre 2009 : 606.320 euros pour l'année 2011. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Mme L. ONKELINX