Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 20 janvier 2012

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/2012 pub. 09/02/2012 numac 2012015023 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux médiateurs fédéraux et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Médiateur fédéral type arrêté royal prom. 20/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012018058 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 20/01/2012 pub. 02/02/2012 numac 2012022025 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/01/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012022046 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 26, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/01/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012022051 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/01/2012 pub. 10/02/2012 numac 2012200689 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 19bis, § 1er, et 19quater, § 1er, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2012003051 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4,25 % - 28 septembre 2022 »

décret

type décret prom. 20/01/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012035191 source autorite flamande Décret réglant l'adoption internationale d'enfants type décret prom. 20/01/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012035198 source autorite flamande Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012035127 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 portant les modalités relatives à l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012035136 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'informatie- en communicatietechnologie' de l'éducation de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012035161 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012035261 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand adaptant les objectifs finaux pour la formation « Aanvullende Algemene Vorming » de la discipline « Algemene Vorming » (formation générale) de l'enseignement secondaire des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2012 pub. 09/03/2012 numac 2012035265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi d'une indemnité aux équipes multidisciplinaires de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » dans le cadre du projet « Simulation du Diagnostic et de l'Indication », lancé dans la division provinciale de Flandre occidentale type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012035421 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle de la provision relative à l'administration intérieure inscrite au budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2012 pub. 03/02/2012 numac 2012200666 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne
^