20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du FC Flénu en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 la loi du 3 juin 2018 et la loi du 6 juillet 2023, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016, la loi du 3 juin 2018, et la loi du 06 juillet 2023 inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le Stade du FC Flénu situé à 7012 Flénu, Rue des Produits, 45, le périmètre est délimité dans le sens horlogique, à partir du rond-point formé par la N550 et la Chaussée de l'Espérance sur la N545, la Chaussée de l'Espérance sur la N545 jusqu'au carrefour avec la Rue Jules Destrée sur la N51, la Rue Jules Destrée jusqu'au carrefour avec la Rue Paul Pastur, la Rue Paul Pastur jusqu'au croisement avec la Rue du Zoning du Brûle, la Rue du Zoning du Brûle, jusqu'au rond-point qui rejoint la Chaussée de l'Espérance sur la N545, la Chaussée de l'Espérance sur la N545 qui se prolonge par la Rue de Ghlin sur la N545, la Rue de Ghlin sur la N545 jusqu'au croisement avec la Rue du Château Guillochain, la Rue du Château Guillochain jusqu'à la Chasse Fontaine, la Chasse Fontaine jusqu'au croisement avec la Rue Quewette, la rue Quewette jusqu'au croisement avec la Rue Nouvelle Chasse, la Rue Nouvelle Chasse jusqu'au croisement avec la Rue Vieille Chasse, la Rue Vieille Chasse jusqu'au croisement avec la Rue de Ghlin, la Rue de Ghlin qui se prolonge par la Rue de la Barrière, la rue de la Barrière dans son segment qui rejoint le rond-point de croisement entre l'Avenue du Fort Corbeau et la Rue Henri Deruelles, la Rue Henri Deruelles jusqu'au rond-point qui rejoint l'Avenue Guibal et Devillez, l'Avenue Giubal et Devillez jusqu'au rond-point qui rejoint le Boulevard André Delvaux, le Boulevard André Delvaux jusqu'au rond-point qui rejoint l'Avenue Thomas Edison, l'Avenue Thomas Edison jusqu'au rond-point qui rejoint l'Avenue des Bassins, l'Avenue des Bassins qui se prolonge par l'Avenue Patrice Lumumba, l'Avenue Patrice Lumumba qui se prolonge par le Chemin de l'Inquiétude, le Chemin de l'Inquiétude jusqu'au croisement avec l'Avenue de Jemappes, l'Avenue de Jemappes qui se prolonge par le Boulevard Sainctelette, le Boulevard Sainctelette jusqu'au croisement avec l'Avenue du Général de Gaulle, l'Avenue du Général de Gaulle, jusqu'au croisement avec la Rue du Trieu, la Rue du Trieu jusqu'au croisement avec la Rue Emile Vandervelde, la Rue Emile Vandervelde sur la N544 qui se prolonge par la Place de Cuesmes sur la N544 jusqu'croisement avec la Rue de Frameries sur la N544, la Rue de Frameries sur la N544 jusqu'au rond-pond formé avec la N550, la N550 jusqu'au rond-point formé avec la Chaussée de l'Espérance sur la N545.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, par les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN