20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale, notamment l'article 50, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 octobre 2020;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 octobre 2020;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative ;

Vu l'avis 68.389/1 du Conseil d'Etat, donné le 18 décembre 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Intégration sociale et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 2007, du 4 mai 2010, du 13 août 2011, du 30 août 2013, du 30 août 2015, du 1er avril 2016, du 30 juin 2017, du 22 juin 2018 et du 26 mai 2019 est complété comme suit : « 14° au 1er janvier 2021: 5.515,62 8.273,45 11.181,13 ».

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est complété comme suit : « 15° au 1er janvier 2022: 5.663,85 8.495,80 11.481,62 ».

Art. 3.L'article 2 du même arrêté est complété comme suit : « 16° au 1er janvier 2023: 5.816,07 8.724,12 11.790,19 ».

Art. 4.L'article 2 du même arrêté est complété comme suit : « 17° au 1er janvier 2024: 5.972,38 8.958,58 12.107,05 ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 6.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris, K. LALIEUX