20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer (I), l'article 61 ;

Vu les arrêtés royaux du 11 juillet 2003, 21 octobre 2004, 31 octobre 2005, 3 février 2009, 12 janvier 2010, 20 juin 2012, 18 novembre 2015, 25 mars 2016 et du 28 novembre 2018 portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre des Pensions et du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants est accordée à M. Luc VEREYCKEN en tant qu'expert.

Art. 2.Mme Anne-Marie De Maeyer est nommée membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants en tant qu'expert pour un terme de six ans.

Art. 3.M. Philippe DEMOL est nommé président de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 5.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a les Pensions dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE Le Ministre des Indépendants, D. DUCARME