20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43;

Vu l'arrêté royal du 11 octobre 2000 fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2006 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents soumis au statut des agents de l'Etat, qui constituent un même degré de la hiérarchie;

Vu le plan de personnel (exercice 2007) de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer publié le 27 juillet 2007;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer donné le 29 janvier 2007 et 19 juin 2007;

Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, second alinéa, des lois précitées;

Vu l'avis n° 39059/I/PF du 6 septembre 2007 de la Commission permanente de contrôle linguistique;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, les emplois du plan de personnel sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'arrêté royal du 11 octobre 2000 fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 21 juillet 2006.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, D. DONFUT Le Ministre des Pensions, B. TOBBACK