20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment les articles 2, 3, 5 et 7;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées à Notre Ministre de l'Economie;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée aux membres effectifs et suppléants des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs de la commission des coopératives de consommation pour un terme de quatre ans : Mmes : COLLIGNON, Monique à Hamois;

DETIEGE, Maya à Anvers;

JACOBS, Renate à Malines;

MATHIS, Agnès à Auderghem;

OTTOY, Marijken à Ninove;

ROBERT, Françoise à Braine-le-Comte;

SERVAIS, Marie-Paule à Wezembeek-Oppem;

MM. : BREYER, Marcel à Dison;

CORNELY, Marc-Henri à Wezembeek-Oppem;

DEBRY, Jacques à Schaerbeek;

DEPRINS, Frans à Zemst;

HOFFELT, Jean-François à Auderghem;

JANSSENS, William à Overijse;

POLLENUS, Jean-Pierre à Anderlecht;

STEVENS, Eric à Herzele.

Art. 3.Sont nommés membres suppléants de la commission des coopératives de consommation pour un terme de quatre ans : Mmes : KALLAY, Anne-Thérèse à Schaerbeek;

LITVIN, Isabel à Wavre;

MARTENS, Michèle à Grimbergen;

MASSON, Vinciane à Aywaille;

MATHUES, Els à Louvain;

PATTEET, Ann-Marie à Boechout;

SWIGGERS, Francine à Louvain;

T'SESTIGH, Hilde à Zelzate;

VAN DEN NESTE, Leen à Dendermonde;

MM. : ADAMS, Frans à Bekkevoort;

DEVOS, André à Aalter;

GENOT, Antoine à Hamoir;

MORTIERS, Mario à Molenbeek-Saint-Jean;

STRACKX, Gilbert à Courtrai;

TINANT, Marc à Eghezée.

Art. 4.Sont nommés membres effectifs de la commission des coopératives agricoles pour un terme de quatre ans : Mmes : BOON, Joëlle à Louvain;

DEROO, Greet à Ruiselede;

GIJSEMANS, Anja à Wemmel;

NEYT, Regine à Malines;

SCHENK, Ann à Aarschot; 't KINT, Dominique à Saint-Gilles;

VANDENHOVE, Colette à Welkenraedt;

MM. : BUGGENHOUT, Patric à Oosterzele;

CHAMPAGNE, Erik à Sint-Truiden;

CLOET, Daniël à Pittem;

DEBERGH, Renaat à Bierbeek;

DE RIDDER, René à Boechout;

HERMANS, Eric à Dendermonde;

VAN HOOYDONCK, Herman à Wuustwezel;

VERMEERSCH, Eddy à Merelbeke;

VRANCKX, Hugo à Wemmel;

WACQUIER, Philippe à Brunehaut.

Art. 5.Sont nommés membres suppléants de la commission des coopératives agricoles pour un terme de quatre ans : Mmes : CRUTZEN, Christiane à Goé;

DELOBELLE, Ilse à Courtrai;

FAVACHE, Marie-Line à Zemst;

GORSSEN, Irène à Bocholt;

JANSSENS, Anne Sophie à Houyet;

MEWIS, Carla à Borgloon;

VAN LEUVEN, Gerda à Malines;

VAN WAEYENBERGE, Séverine à Schaerbeek;

VERMEULEN, Monique à Lokeren;

MM. : AVERMAETE, Urbain à Louvain;

CLAEYS, Géry à Middelkerke;

DE POOTER, Christiaan à Ranst;

KEERSEBILCK, Noël à Roeselare;

MOTTAR, Jozef à Melle;

PEETERS, André à Beerse;

VAN HOOYDONCK, Gert à Wuustwezel;

VANWEZER, Joseph à Herent.

Art. 6.Sont nommés membres effectifs de la commission des coopératives de production et de distribution pour un terme de quatre ans : Mmes : D'HONDT, Frie à Schoten;

REYNDERS, Marina à Hasselt;

X;

X;

MM. : AMELINCKX, Jan à Willebroek;

DE WOLF, Emmanuel à Boechout;

VERDIN, Jos à Hasselt;

WALNIER, Robert à Boncelles;

X;

X;

X.

Art. 7.Sont nommés membres suppléants de la commission des coopératives de production et de distribution pour un terme de quatre ans : Mmes : COURTOIS, Arlette à Chaudfontaine;

HENDRIKS, Yvonne à Schoten;

STEEGMANS, Gerda à Lummen;

VAN DYCK, Ilona à Boom;

VANBEKBERGEN, Vera à Hasselt;

M. PELGRIMS, Jan à Herselt;

X;

X;

X;

X;

X.

Art. 8.Sont nommés membres effectifs de la commission des coopératives de services pour un terme de quatre ans : Mmes : BERGHEN, Gerda à Lubbeek;

MARTENS, Kristien à Louvain;

MM. : ALLEGAERT, Guido à Bonheiden;

BRUNEEL, Dirk à Dilbeek;

CLAEYS, Eric à Melle;

DE CLERCQ, Gabriël à Holsbeek;

DOSSCHE, Yvan à Bierbeek;

DUYCK, Rik à Brasschaat;

GIELEN, Prosper à Tessenderlo;

MESSELY, Eric à Affligem;

PIRET, Claude à Ham-sur-Heure-Nalinnes;

VANHOVE, Matthieu à Louvain;

VERSELE, Luc à Sint-Martens-Latem.

Art. 9.Sont nommés membres suppléants de la commission des coopératives de services pour un terme de quatre ans : Mmes : COLLE, Helena à Ixelles;

DE BOECK, Maria à Bruges;

LEYNEN, Greet à Louvain;

LOOS, Heidi à Diest;

VAN BRUSSELEN, Ann à Knokke-Heist;

MM. : BOUDIN, Patrick à Saint-Gilles;

BOULLARD, Freddy à Oudenaarde;

COECKELBERGH, Dirk à Herent;

COPPENS, Marc à Malines;

DE BOLLE, Luc à Hasselt;

LEMINEUR, Eugène à Namur;

PITTELJON, Honoré à Louvain;

THIMPONT, Johan à Lubbeek.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Art. 11.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, R. DEMOTTE