20 AOUT 2000. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1996, notamment l'article 60, § 2;

Considérant que la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2bis, § 1er et § 2, alinéa 1er, inséré par la loi du 17 juillet 1997, trouve à s'appliquer;

Considérant que, conformément à l'article 2bis, § 1er et § 2, alinéa 1er, de la loi précitée du 20 juillet 1990, deux tiers au maximum des membres des organes consultatifs fédéraux peuvent être du même sexe et que les organes consultatifs qui ne répondent pas à la composition imposée ne peuvent pas émettre d'avis valide;

Considérant que, en application de l'article 60, § 2, alinéa 1er, des susdites lois coordonnées, les membres effectifs et suppléants de la Commission permanente de Contrôle linguistique sont nommés par le Roi parmi les candidats présentés sur listes triples par les Conseils de Communauté;

Vu les listes triples de candidats présentées par le Conseil de la Communauté française, le Conseil flamand et le Conseil de la Communauté germanophone;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission permanente de Contrôle linguistique : a) Section française : Mmes Christine Van Espen et Nadine Sougné;MM. Jean-Luc Steylaers, Claude Cheruy et Christophe Verbist. b) Section néerlandaise : Mme Cathy Berx;MM. Jan Ghysels, Emmanuel Vandenbossche et Paul Meeus;

Mme Godelieve Vandevoort. c) Membre d'expression allemande : M.Walter Wehr.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la même Commission : a) Section française : MM.Charles Duseuwoir, Jacques Lurquin, Fabien Moreau et Léandre Jauniaux; Mme Véronique Genesse. b) Section néerlandaise : M.Marc Boes; Mmes Helga de Baets, Ingrid Vrancken et Nancy Caslo; M. Daniël Bauwens. c) Membre d'expression allemande : Mme Caroline Kofferschläger.

Art. 3.Chaque membre effectif a pour suppléant celui qui occupe la même place que lui dans l'ordre figurant aux articles précédents.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 20 août 2000.

ALBERT Par le Roi : Pour le Ministre de l'Intérieur, absent, Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN