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M.B. Index des textes promulgués le 20 août 2000

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loi

type loi prom. 20/08/2000 pub. 21/01/2003 numac 2002015158 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait au Caire le 28 février 1999 (2) type loi prom. 20/08/2000 pub. 20/02/2003 numac 2003015023 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait au Caire le 28 février 1999 . - Addendum type loi prom. 20/08/2000 pub. 24/07/2003 numac 2003015037 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Albanie, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tirana le 1er février 1999 (2) (3) type loi prom. 20/08/2000 pub. 24/02/2004 numac 2004015028 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République libanaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 septembre 1999 (2) (3) type loi prom. 20/08/2000 pub. 21/06/2013 numac 2013015136 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 1er avril 1999 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000000525 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000003553 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la réforme des polices type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000016224 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000015141 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur, représentant le Gouvernement de la Région wallonne type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000022678 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022698 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le troisième addendum à la 3e édition de la Pharmacopée européenne intitulé, "ADDENDUM 2000"
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