19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal nommant les membres des Commissions d'implantation visées à l'article 4, § 3, 4° de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 4, § 3, 4°, modifié par la loi du 17 décembre 1973, la loi - programme du 2 août 2002 et la loi du 9 juillet 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er, 1). Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres effectifs de la Commission d'implantation d'expression néerlandaise, visée à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé : M. Rudy Robeyns, juge au tribunal de première instance de Tongres;

M. Jorn Dangreau, juge au tribunal de première instance de Gand.

Mme Freya Van Koekelbergh, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; 2) Sont nommés pour un terme de six ans comme suppléants des membres effectifs de la Commission d'implantation d'expression néerlandaise susvisée : M.Roger Dewulf, président émérite aux tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes;

M. Marc Desloover, juge au tribunal de première instance de Bruges;

Mme Conny Princen, substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Turnhout. § 2, 1). Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres effectifs de la Commission d'implantation d'expression française, visée à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé : M. Jacques Michaëlis, président honoraire du tribunal de première instance d'Arlon;

M. Marcel Kinnard, vice-président émérite du tribunal de première instance de Liège;

Mme Françoise Lhoest, juge au tribunal de première instance de Liège. 2) Sont nommés pour un terme de six ans comme suppléants des membres effectifs de la Commission d'implantation d'expression française susvisée : M.Claude Demanet, président du tribunal de première instance d'Arlon;

M. Jean- Noël Coumanne, vice-président du tribunal de première instance de Liège;

M. Frédéric Frenay, juge au tribunal de première instance de Huy.

M. Rudy Ghyselinck, juge au tribunal du travail de Tournai;

M. Alain Manka, juge au tribunal de première instance de Liège.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX