19 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2001 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année 2001

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 56, alinéa 1er, modifié par la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999024144 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des dispositions sociales et diverses type loi prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000012029 source ministere de l'emploi et du travail Loi en vue de la promotion de l'emploi fermer;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 2001 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année 2001;

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, émis le 11 juin 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 juillet 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 août 2001;

Vu l'urgence motivée par la circonstance : - que cet arrêté doit être publié au Moniteur belge le plus vite possible, étant donné que la campagne de prévention est actuellement en cours; elle doit donc être prolongée sans interruption après le 31 décembre 2000; - que la modification visée par le présent arrêté est nécessaire parce qu'une procédure par la voie d'adjudication publique est impossible à organiser, vu la validité limitée de l'arrêté du 4 mai 2001 et que cette procédure doit par conséquence être remplacée par la procédure négociée;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 32.167/1/V, donné le 27 août 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 3, 2° de l'arrêté royal du 4 mai 2001 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année 2001, les mots « par la voie d'une adjudication publique » sont remplacés par les mots « par la voie d'un marché public par procédure négociée ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE