19 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national des accoucheuses

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l' article 50, § 2, remplacé par la loi du 22 février 1994;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant composition et fonctionnement du Conseil national des accoucheuses;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national des accoucheuses;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, 4° de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national des accoucheuses : 1° la mention : « Pulinx, J., 3840 Borgloon; » est remplacée par la mention : « Mme Pattheeuws Karen, 9000 Gent; »; 2° la mention : « Decock A., 9840 De Pinte. » est remplacée par la mention : « M. Declercq, Jef, 2811 Hombeek. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER