19 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'Experts-directeur du Plan fédéral Nutrition-Santé

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 22bis, alinéa 2, inséré par la loi du 24 juillet 2008;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2011 relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'Experts Directeur du Plan fédéral Nutrition-Santé;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 novembre 2013;

Vu l'avis 55.225/3 du Conseil d'Etat, donné le 28 février 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Comité d'Experts-directeur du Plan fédéral Nutrition-Santé pour la Belgique (PFNS-B), dénommé ci-après « le Comité », est institué pour mettre en oeuvre le plan opérationnel du PFNS-B. Le Comité formule des recommandations spécifiques pour développer une politique nutritionnelle adéquate.

Art. 2.Le Comité est composé des membres suivants : 1° le Président : Directeur général de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF de la Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;2° le(s) coordinateur(s) du PFNS-B;3° les Présidents des différents axes stratégiques;4° les Présidents des comités spécifiques actifs dans le cadre du PFNS-B;5° deux experts dans le domaine de l'alimentation;6° un expert dans le domaine de la sociologie;7° un expert dans le domaine de la communication;8° un expert dans le domaine de la santé publique;9° un représentant des associations de consommateurs;10° un représentant du service Relations internationales du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement;11° un représentant de la Direction générale Soins de Santé;12° un représentant de l'Institut scientifique de Santé publique.

Art. 3.Les membres du Comité à l'exception du Président sont proposés par le Directeur général de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF de la Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions désigne les membres du Comité.

Art. 4.La durée du mandat des membres visés à l'article 2, 2° à 12° est de quatre ans. La durée du mandat du président visé à l'article 2, 1°, coïncide avec celle du Directeur général. Ces mandats sont renouvelables.

En cas de vacance avant l'expiration du mandat, le membre nouvellement nommé achève le mandat de son prédécesseur.

Art. 5.Le Comité se réunit sur convocation du Président.

Art. 6.Le Comité délibère valablement si la majorité de ses membres est présente.

A défaut, le Comité peut, après une nouvelle convocation, délibérer valablement sur le même objet quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 7.Les votes ont lieu à la majorité des membres présents. Chaque membre visé à l'article 2, 1° à 12°, dispose d'une voix.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Art. 8.Le Comité établit son règlement d'ordre intérieur et le soumet pour approbation au Ministre.

Art. 9.L'arrêté royal du 5 décembre 2011 relatif à la composition et le fonctionnement et au dédommagement du Comité d'Experts Directeur du Plan fédéral Nutrition Santé est abrogé.

Art. 10.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX