19 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux droits du patient fermer relative aux droits du patient, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient », instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux droits du patient fermer relative aux droits du patient, modifié par les arrêtés royaux des 8 décembre 2004 et 12 janvier 2006;

Vu l'arrêté royal du 13 septembre 2004 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient », notamment l'article 1er;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient », les mots « M. Balthazar, Tom, Gent; » et « Mme Schamps, Geneviève, Pecq » sont respectivement remplacées par les mots « Mme Schamps, Geneviève, Les Bons Villers » et « M. Ballegeer, Paul, Bruxelles ».

Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE