19 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 6 juillet 1997 et 21 janvier 1998;

Vu l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, modifié par l'arrêté royal du 24 novembre 1997;

Vu l'avis de l'inspection des finances, donné le 26 mai 1997;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 13 janvier 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, est remplacé par la disposition suivante : "

Article 1er.Les emplois repris au cadre organique du Secrétariat général sont répartis comme suit : 1° au service d'études et de documentation A.Personnel adiministratif.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1998.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT