19 JUIN 2018. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2018-2019

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, l'article 1erter, § 1er, inséré par la loi du 22 mars 2001, remplacé par la loi du 1er août 2006 et modifié par la loi du 28 septembre 2017;

Vu l'arrête royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire;

Vu les avis du conseil de perfectionnement et d'instruction de l'Ecole royale militaire, donnés les 7 novembre 2017 et 13 décembre 2017;

Vu le protocole de négociation N-442 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 30 mars 2018;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat le 26 avril 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, les annexes A et B, remplacées par l'arrêté royal du 10 juillet 2017, sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté, sauf pour les élèves et stagiaires n'ayant pas encore terminé l'année de formation commencée en 2017. Pour ces élèves et stagiaires, les annexes précédentes restent applicables jusqu'à la fin de cette année de formation.

Art. 2.L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur pour : 1° l'annexe 1, le 1er juillet 2018;2° l'annexe 2, le 3 septembre 2018.

Art. 3.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juin 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, S. VANDEPUT

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