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M.B. Index des textes promulgués le 19 juin 2018

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loi

type loi prom. 19/06/2018 pub. 03/07/2018 numac 2018031359 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires type loi prom. 19/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018040393 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Décision du Comité visé à l'article 5 de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, concernant la reconnaissance de l'attentat commis le 29 mai 2018 à Liège comme relevant du terrorisme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018013208 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2018-2019

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018040157 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL , Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018040337 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018040585 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de la subvention de base en 2018 type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018203456 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation au directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018031531 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bierges
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