19 JUIN 2009. - Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires (CIRIHA) pour la réalisation de brochures, l'amélioration de son site internet et l'élaboration d'une rubrique spécifique sur le site du SPF Santé publique, en rapport avec les allergies alimentaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, le programme 25.54.3, et les lois contenant l'ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 mai 2009;

Considérant que le CIRIHA a une expérience très large dans le domaine de la problématique des réactions adverses aux aliments, de l'hygiène alimentaire et de la nutrition pratique;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de quarante-quatre milles euros ( euro 44.000) est accordée au CIRIHA pour la réalisation de brochures pour les consommateurs et les professionnels de la santé sur l'intolérance aux sulfites, la mise à jour des brochures antérieures, l'amélioration de l'information sur son site internet et l'élaboration d'une rubrique spécifique aux allergies alimentaires sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Art. 2.Les modalités d'exécution des travaux, qui sera réalisée durant une période d'1 an maximum, prenant cours à la notification du présent arrêté, sont fixées suivant l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.La subvention allouée est imputée à charge de l'allocation de base 54.31.33.00.03.09 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

Art. 4.Cette subvention sera versée sur le compte bancaire n° 068-2206666-40 de la Haute Ecole Lucia de Brouckère avec la mention 'fgov-ciriha' selon les modalités suivantes: - Une première tranche de vingt-deux milles euros ( euro 22.000) sera versée après notification du présent arrêté et sur base d'une déclaration de créance du CIRIHA. - Le solde de la subvention sera liquidé après achèvement de l'étude, sur présentation du rapport final de chaque mission décrite en annexe et d'une déclaration de créance comprenant un récapitulatif des frais exposés et d'un exemplaire des pièces justificatives requises (factures, fiches de traitement, etc.).

Les déclarations de créance doivent être signées par le chargé de l'étude au nom du directeur du CIRIHA et déclarées exactes et véritables. Ces pièces doivent être transmises à la Ministre de la Santé publique, à l'adresse du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Service Denrées alimentaires, Aliments pour Animaux et autres Produits de Consommation, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 BRUXELLES.

Art. 5.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juin 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

Annexe à l'arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires (CIRIHA) pour la réalisation de brochures, l'amélioration de son site internet et l'élaboration d'une rubrique spécifique sur le site du SPF Santé publique, en rapport avec les allergies alimentaires ° Réalisation de brochures sur l'intolérance aux sulfites pour les consommateurs et les professionnels de la santé et mise à jour des brochures précédentes Etude scientifique et législative préalable (sulfites, oeufs, arachides et lait) : - Répertorier et synthétiser les données scientifiques existantes sur ces allergies et intolérances (prévalence, allergènes majeurs et mineurs, seuils réactogènes, symptomatologie, allergie croisée...); - Répertorier et effectuer une étude comparative des nomenclatures utilisées par les scientifiques et celles destinées aux patients et établir la liste des terminologies la plus adaptée; - Déterminer les raisons technologiques (ingrédients, additifs, support d'arômes ou additifs...) de l'emploi de ces substances et ingrédients dans l'industrie alimentaire; - Répertorier au départ des données législatives (belge, européenne et Codex Alimentarius) et de l'étiquetage des denrées alimentaires les catégories d'aliments susceptibles de renfermer ces substances et ingrédients.

Cette étude préliminaire servira à la rédaction de la publication pour les scientifiques et les consommateurs allergiques et à répondre aux interrogations des professionnels de la santé et les aider dans une approche scientifique ciblée.

Publications et distribution des brochures : Pour les consommateurs, regroupement au sein d'un même document des différentes connaissances des allergies reprises ci-dessus. Le modèle de publication serait identique aux publications antérieures. La brochure sera publiée en A5.

Le travail consistera en : - la prise de contact avec un sous-traitant pour la traduction; - la coordination avec l'imprimeur sélectionné (mise en page, illustration, correction de la maquette,...); - la coordination de la diffusion, via le site, les associations de consommateurs allergiques, les professionnels de la santé...

Les publications destinées aux consommateurs seront distribuées gratuitement. Les frais de port seront demandés par la Haute Ecole Lucia de Brouckère au destinataire (sous forme de versement de 2.60 euro pour 5 à 10 exemplaires, pour 11 à 20 exemplaires, 3.20 euro, si commande supérieur, selon le poids).

Pour les professionnels de la santé, l'information sera effectuée via le site internet (www.ciriha.org). Le travail de la (du) diététicien(ne) consistera en : - la rédaction des textes au départ des données scientifiques et législatives; - la prise de contact avec un sous-traitant pour la traduction; - la coordination de la diffusion, via le site et les professionnels de la santé... ° Aide aux professionnels de la santé et aux patients allergiques via les sites web www.ciriha.org et www.befid.org Le travail consistera à : - répondre de façon spécifique aux questions que se posent les particuliers et les professionnels de la santé sur ces allergies; - pour les consommateurs allergiques : compléter le site par l'information sur l'intolérance aux sulfites; - pour les professionnels de la santé : fournir des informations concrètes et utiles tant du point de vue scientifique que pratique; ° Développement d'une rubrique spécifique sur les allergies alimentaires sur le site internet du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Le travail consistera à préparer le texte et la mise en page d'une rubrique reprenant les informations majeures concernant les allergies, au niveau scientifique, réglementaire et informatif.

Elle reprendra notamment : - un aperçu scientifique des allergies et intolérances alimentaires; - le détail de la législation en la matière; - des liens vers les institutions et organismes pertinents (AFSCA, CIRIHA, Prévention des Allergies ASBL, CRIOC, FEVIA, et autres entités à déterminer); - le téléchargement des brochures et autre matériel informatif.

Cette rubrique est destinée à être reprise sur le site www.health.fgov.be, dans la section " Sécurité alimentaire ".

Vu pour être annexé à notre arrêté du 19 juin 2009 allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires (CIRIHA) pour la réalisation de brochures, l'amélioration de son site internet et l'élaboration d'une rubrique spécifique sur le site du SPF Santé publique, en rapport avec les allergies alimentaires.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX