19 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment les articles 4, 13 et 14, modifiés respectivement par la loi du 21 décembre 1994, l'arrêté royal du 3 avril 1997 et la loi du 20 mai 1997;

Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, notamment le point III, 8 de l'annexe à cet arrêté, inséré par l'arrêté royal du 23 avril 1998;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 26 janvier 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 27 mai 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 27 mai 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans la colonne « Durée » du point III, 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, inséré par l'arrêté royal du 23 avril 1998, les mots « du : 01.09.1998 jusqu'au : voir art. 3bis » sont remplacés par les mots « du : 1.07.1998 jusqu'au : voir art. 3bis ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 1998.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juin 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, L. TOBBACK