19 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2011 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 18 août 2011 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Liège, de Limbourg, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Vu l'arrêté royal du 10 octobre 2011 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 18 août 2011 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Liège, de Limbourg, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité;

Vu les demandes de reconnaissance formulées tardivement par les Gouverneurs des provinces de Limbourg et du Brabant wallon en faveur de la ville de Hasselt et la commune de Hélécine;

Vu les avis de l'Institut royal météorologique de Belgique des 1er et 16 février 2012;

Considérant que l'analyse radar des précipitations ainsi que les mesures pluviométriques effectuées au sol établissent que ces précipitations ont atteint, sur le territoire de ces communes, le seuil repris dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 déterminant les critères de reconnaissance d'une calamité publique;

Considérant que les pluies abondantes du 18 août 2011 présentent dès lors un caractère exceptionnel dans ces communes;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 mars 2012;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 15 mai 2012;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 10 octobre 2011 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 18 août 2011 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Liège, de Limbourg, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes : 1° sous le titre « province de Limbourg », le mot « Hasselt » est ajouté.2° sous le titre « province du Brabant wallon », le mot Hélécine est ajouté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET