SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mai 2012, entrant en vigueur le 31 juillet 2012 au soir, Mme Van Camp, N., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 juillet 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012 au soir, Mme Bekaert, M., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 septembre 2012, est nommée greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand, Mme De Neve, C., greffier au tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 20 septembre 2012, sont nommés : greffier au tribunal de première instance de Mons : - Mme Haghedooren, V., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Manbré, L., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme Spiessens, E., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit lap ublication au Moniteur belge; dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire en chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, M. Verschueren, W., secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 1er octobre 2012 : sont temporairement délégués au fonctions de greffier à la cour d'appel de Gand : - Mme Seghers, N., assitant au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Meyere, S., collaborateur au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van de Cauter, E., assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; sont temporairement délégués aux fonctions de grefier au tribunal de commerce de Hasselt : - Mme Gryncewicz, L., assistant à titre à provisoire au greffe du tribunal de commerce de Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Slechten, J., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.