19 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création d'un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité;

Vu l'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, modifié par les arrêtés royaux des 14 mai 2000 et 14 mai 2003;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité : - M. G. Verhofstadt, Premier Ministre; - Mme L. Onkelinx, Ministre de la Justice; - M. L. Michel, Ministre des Affaires étrangères; - M. P. Dewael, Ministre de l'Intérieur; - M. A. Flahaut, Ministre de la Défense; - M. B. Anciaux, Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale.

Art. 2.L'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, modifié par les arrêtés royaux des 14 mai 2000 et 14 mai 2003, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 12 juillet 2003.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT