19 JANVIER 2022. - Arrêté royal nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 63 ;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant composition et fonctionnement du Conseil national des Accoucheuses ;

Considérant que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres masculins ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour un délai de six ans, respectivement membres effectifs et membres suppléants du Conseil fédéral des Sages-Femmes : 1° huit membres habilités à exercer la profession de sage-femme, conformément à l'article 3, § 2, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 : - Mme Marlene Reyns, De Klinge ; Mme Anne Huygevelt, Drongen. - Mme Régine Goemaes, Wetteren ;

Mme Mireille Wagelmans, Mechelen. - Mme Alexandra Denys, Boutersem ;

Mme Siska Van Damme, Heverlee. - Mme Sabine Van de Vyver, Wondelgem ;

Mme Karima Soussi, Wommelgem. - Mme Chantal Robin, Herstal ;

Mme Sylvia Lachapelle, Ham-sur-Heure. - Mme Myriam Simon, Ragnies ;

Mme Vanessa Wittvrouw, Sauvenière. - Mme Carole Bossens, Auderghem ;

Mme Maud Dereppe, Vottem. - Mme Céleste Vincent, Bruxelles ;

Mme Murielle Conradt, Liège. 2° quatre membres habilités à exercer l'art de guérir, conformément à l'article 3, § 1er, de la même loi : - M.Koen Kairet, Lichtaart ;

M. Paul De Munck, Walhain. - Mme Greet Van Kersschaever, Oud-Heverlee;

Mme Els Bartholomeeusen, Rotselaar. - M. Christian Moulart, Bruxelles ;

M. Philippe Jeannin, Wondelgem. - M. Johan Van Wiemeersch, Antwerpen ;

Mme Anke Thaens, Scherpenheuvel-Zichem. 3° deux membres habilités à exercer l'art infirmier, conformément à l'article 45, § 1er, de la même loi : - M.Jordaan Pollet, Ruisbroek ;

Mme Françoise Mijcke, Ciply. - Mme Elke Troch, Humbeek ;

Mme Loesje Crauwels, Itegem. 4° un fonctionnaire du Service public fédéral de la Santé publique, de la Sécurité de la Chaîne alimentaire et de l'Environnement qui exerce la fonction de secrétaire, assisté par un fonctionnaire du Service public fédéral de la Santé publique, de la Sécurité de la Chaîne alimentaire et de l'Environnement qui exerce la fonction de secrétaire adjoint, respectivement : - Mme Virginie Verdin, Bruxelles ; - Mme Joëlle Pieters, Tubize. 5° trois fonctionnaires présentés par les autorités compétentes pour l'enseignement en vertu des articles 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, et 130, § 1er, alinéa 1er, 3°, de la Constitution : - M.Erwin Malfroy, Bruxelles ;

Mme Inge Biot, Antwerpen. - Mme Stella Matterazzo, Bruxelles ;

Mme Brigitte Twyffels, Bruxelles. - Mme Murielle Mendez, Eupen ;

Mme Karin Cormann, Eupen.

Les fonctionnaires visés au 4° et 5° siègent avec voix consultative.

Art. 2.§ 1er. Est nommé président du Conseil fédéral des Sages-Femmes : Carole Bossens. § 2. Sont nommés vice-présidents du Conseil fédéral des Sages-Femmes : - Marlene Reyns; - Johan Van Wiemeersch.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE