19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, l'article 117, §§ 2bis et 3;

Vu l'arrêté royal du 15 juin 2009 portant nomination des membres du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de président du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix est accordée à M. Jean-Jacques Vanhaelen, conseiller au Bureau du Président du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 2.M. Peter Van Herreweghe, attaché au service « Monitoring des secteurs et marchés » de la Direction générale Potentiel économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommé président du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, en remplacement de M. Jean-Jacques Vanhaelen, dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2009.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE