19 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 141;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatifs aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux;

Vu le protocole de négociation n° 239/6 du comité de négociation pour les services de police, conclu le 10 décembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 avril 2009;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 11 juin 2009;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 28 juillet 2009;

Vu l'avis du Ministre de la Justice, donné le 10 septembre 2009;

Considérant que l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres n'a pas été régulièrement donné dans le délai requis et qu'aucune demande de prolongation du délai n'a été formulée; qu'en conséquent, il y a été passé outre;

Vu l'avis 47.415/2 du Conseil d'Etat, donné le 7 décembre 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, il est inséré un chapitre III/1, comportant l'article 3/1, rédigé comme suit: « Chapitre III/1 - La tenue de maître-chien

Art. 3/1.La tenue de maître-chien, dont le modèle des différentes pièces d'équipement est défini en annexe C, est composé de : 1° un pantalon et une salopette;2° un polo;3° un gilet coupe-vent;4° des gants. Cette tenue est complétée en fonction des circonstances atmosphériques par les pièces suivantes : 1° un surpantalon de pluie;2° une surveste de pluie.»

Art. 2.Dans l'article 6 du même arrêté, les mots « jusqu'au 1er janvier 2010 » sont remplacés par les mots « jusqu'au 31 décembre 2012 ».

Art. 3.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe C qui est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 4.La Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 janvier 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM

Annexe à l'arrêté royal du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux Annexe C à l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à notre arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM