19 JANVIER 2001. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2001, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires" et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat"

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000003718 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2001 fermer contenant le budget des voies et moyens pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1997, modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 1998 et par l'arrêté royal du 6 décembre 2000, relatif aux obligations linéaires;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à émettre en 2001 : 1° les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 1998 et par l'arrêté royal du 6 décembre 2000, relatif aux obligations linéaires;2° les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS